Quels sont les Droits et Obligations du Locataire ?

Location d'un Logement : quels sont les Droits et les Obligations du Locataire ?

Le contrat de location est le premier droit du locataire. Appelé « bail », le contrat de location doit notifier la durée du contrat, le montant du loyer et des charges ainsi que celui du dépôt de garantie.

L'état des lieux constitue le deuxième droit du locataire. Même si la loi ne prévoit pas la présence d'une agence ou d'un huissier, l'état des lieux est réglementé par le Code civil. Il est conseillé au nouveau locataire de vérifier tous les points sensibles d'un logement (plafonds, murs, moquettes, papiers peints, chasse d'eau, portes…). Le nouveau locataire doit être très vigilant quant aux éléments notifiés au moment de l'état des lieux car, lors de son départ, il en sera établi un nouveau qui sera comparé avec le premier. Toute dégradation, en dehors de la vétusté normale, sera à la charge du locataire sortant.

Les charges locatives sont diverses, mais elles se limitent toutefois à l'entretien courant du logement. Changer une ampoule électrique ou un joint de la chasse d'eau qui fuit sont des charges locatives incombant au locataire, de même par exemple que le ramonage d'une cheminée. Par contre, le changement d'un chauffe-eau inutilisable est une dépense que doit assumer le propriétaire.

Les charges locatives acquittées par le locataire sous forme de provisions font l'objet d'une régularisation annuelle. Si la somme versée dépasse le montant des charges locatives, le propriétaire doit rembourser la différence. Mais, chaque année, il appartient au locataire de demander la régularisation des charges : beaucoup d’agences immobilières s’en chargent.

Les obligations du locataire.

Sa principale obligation est de payer son loyer tous les mois. S’il ne se soumet pas à cet impératif, le locataire perd tous ses droits. En cas de litige avec le propriétaire, le locataire peut verser son loyer à un organisme soumis à agrément qui garde le loyer pendant le règlement du litige. Le locataire ne perd donc plus ses droits.

Le locataire doit impérativement assurer son logement. Dans le cas contraire, le propriétaire peut annuler le bail immédiatement. Il en va de la sécurité et de la préservation de son logement contre le feu ou le dégât des eaux.

Enfin, le congé donné au propriétaire doit être stipulé dans le bail ainsi que le montant du dépôt de garantie (caution).