La Taxe d'Habitation : qui doit la payer ?
La taxe d'habitation doit être payée par toute personne qui dispose d'un local imposable dont il a la jouissance à titre privatif à tout moment, et ce au 1er janvier de l'année d'imposition.
On parle de local imposable soumis à la taxe d'habitation lorsqu'il s'agit soit de logement, parking, remise, garage, jardin, cour, terrasse dont le contribuable possède la jouissance à titre personnel.
Toutefois, sont exonérés de la taxe d'habitation les locaux soumis à la taxe professionnelle tels que les boutiques, les bâtiments ruraux ou encore les logements occupés par les élèves dans les pensionnats.
Pour les particuliers dont le logement est la résidence principale, la taxe d'habitation subit soit un abattement obligatoire lorsqu’ils ont des enfants à charge, soit un abattement facultatif si les occupants sont des personnes aux revenus modestes.
L'exonération totale de la taxe d'habitation est possible dans certains cas pour :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans.
- Les veufs ou les veuves.
- Les titulaires de l'allocation spéciale du Fonds de Solidarité Vieillesse ou de l'allocation aux Adultes Handicapés.
- Les titulaires du RMI.
Toutefois, des conditions de plafond de revenus sont également exigées pour une exonération totale de la taxe d'habitation : le contribuable ne doit pas dépasser 9 437 euros de revenu annuel, auxquels s'ajoutent 2 520 euros par demi-part supplémentaire.
Depuis 2005, la redevance audiovisuelle est rattachée à la taxe d'habitation quel que soit le nombre de postes permettant la réception de la télévision. La déclaration de la redevance audiovisuelle se fait en même temps que celle de la taxe d'habitation. L'exonération de la taxe d'habitation induit ipso facto celle de la redevance audiovisuelle.
La taxe d'habitation concerne donc tous les contribuables qui disposent d'un logement à titre privatif. Hormis les cas pour lesquels l'exonération est totale, la taxe d'habitation est un impôt qui n'est pas en rapport avec les revenus des personnes concernées. Les gouvernements qui se sont succédé ont tous laissé entendre l’instauration d’une mesure envisageant cette relation entre les revenus et l'habitation.
Il ne reste plus qu'à attendre pour voir si une telle disposition sera suivie d’effet.
